Tous les différends entre associés, entre collaborateurs, entre partenaires commerciaux, etc. peuvent faire l’objet d’une médiation.

– Soit à la demande du juge, dans le cadre d’une médiation judiciaire,

– Soit à la demande des médiés, dans le cadre d’une médiation conventionnelle. 

Deux approches de la médiation conventionnelle sont aujourd’hui possibles :

  • La médiation est le mode amiable de résolution des litiges qui à le plus de succès : 85% des litiges traités en France en 2017 et 2018.
    Ce mode de résolution est souhaité par le législateur.
    Le 17 novembre 2016, le Conseil constitutionnel a validé le projet de loi de modernisation de la justice du 21ème siècle (#J21), avec pour objectif d’avoir une justice simplifiée, indépendante, accessible et efficace.
  • La médiation-conseil / préventive ou médiation de projet est le moyen d’anticiper, d’éviter, ces litiges. Cela consiste à accompagner les porteurs d’un projet, de sa phase de conceptualisation à sa réalisation. Permettre d’identifier et de partager les éléments clefs du projet, sa temporalité et les valeurs entre les acteurs du projet. Un procédé développé en collaboration avec maître Fabienne HAVET, avocat et médiateur à la Cours d’Appel de Paris et au CMAP.