Mentions légales

Avis aux utilisateurs du site JMM-Conseils.fr

Vous êtes actuellement connecté au site JMM-Conseils.fr

Site édité par Monsieur Jean-Michel Martin, Médiateur – 07 68 28 69 58

SIRET 840 033 260 00018 , Sèvres 32 Av. de la division Leclerc 92310.

Prestataire d’hébergement : OVH SAS société au capital social de 10 069 020 € ayant son siège social 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – RCS Lille Métropole 424 761 419

Pour tous renseignements relatifs à la conception et/ou à la rédaction de ce site, vous pouvez adresser un courriel à JMM-Conseils à l’adresse suivante : contact@jmm-conseils.fr

La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux dispositions suivantes :

Le site JMM-Conseils.fr est la propriété exclusive de la société JMM-Conseils EURL dont Monsieur Jean Michel Martin est le gérant. Tous les contenus, textes, informations, images, photographies ou vidéos diffusés sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise, de tout ou partie des éléments du site, est dès lors conditionnée à l’accord écrit de la société JMM-Conseils en vertu du Code de la propriété intellectuelle. Ces éléments ne sauraient donc être reproduits librement, même partiellement, par quelque procédé que ce soit, sans demande préalable et sans l’indication de la source.

Toute marque ou logo qui apparaît sur ce site sont des marques déposées. Toute reproduction totale, partielle ou similaire (imitation) de ces marques ou logos, effectuée à partir de ce site sans l’autorisation écrite de la société JMM-Conseils, est donc prohibée.

Le non-respect de ces dispositions est constitutif d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les informations contenues dans ce site sont destinées à tous publics et donc à faire l’objet d’une large diffusion, y compris au niveau international. Elles concernent les activités « médiation » et « médiation-conseils » de la société JMM-Conseils et n’ont qu’une vocation d’information générale.

Elles ne peuvent en aucun cas être considérées comme constituant un acte de conseil juridique, de démarchage, de sollicitation et/ou d’offre de services.

La société JMM-Conseils est favorable à l’établissement de liens hypertextes avec son site JMM-Conseils.fr Toutefois, pour lui permettre de s’assurer de l’opportunité et des conditions de mise en place d’un tel lien, ce dernier est subordonné à l’accord préalable de la société JMM-Conseils ou de son gérant Monsieur Jean Michel Martin, se réservant le droit de résilier à tout moment cette autorisation sans avoir à en justifier les motifs. La demande doit être adressée par courriel à contact@jmm-conseils.fr

En dépit du soin apporté à la rédaction de ce site, celui-ci peut contenir certaines erreurs, inexactitudes ou imprécisions. Des mises à jour périodiques du site sont effectuées sans préavis, afin de modifier ou de compléter son contenu. Les informations sont communiquées sans garantie d’aucune nature et sans aucune valeur contractuelle, la société JMM-Conseils se réservant notamment le droit de modifier à tout moment les spécifications de ses prestations.

Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs, corrections, en remplissant le formulaire de contact.

En outre, la société JMM-Conseils et son gérant Monsieur Jean Michel Martin décline toute responsabilité quant à la pertinence des informations fournies au regard des besoins particuliers de chaque internaute et a fortiori, quant aux utilisations qui pourraient en être faites.

Le choix d’accéder à un autre site par l’intermédiaire d’un lien hypertexte contenu dans le site JMM-Conseils.fr, s’effectue aux risques et périls de l’internaute, la société JMM-Conseils ne pouvant être tenue responsable du contenu des sites extérieurs, ni des protections de données personnelles qui y sont, ou non, mises en œuvre.

Par ailleurs, les risques liés à l’utilisation de ces sites, et notamment ceux liés à l’existence de virus ou de toute autre parasite de nature destructive incombent pleinement à chaque internaute.

En aucun cas, la société JMM-Conseils ne pourra être tenue responsable des dommages directs, indirects ou spéciaux résultant de l’usage du réseau internet, de son site ou de sites extérieurs associés, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure, de virus téléchargés ou de dommages causés au matériel ou au logiciel qui résulteraient de l’utilisation ou de la visite de ce site.

Concernant les données de connexions :

Des données de connexion sont collectées lors de la visite même anonyme de ce site. Elles sont utilisées à des fins uniquement statistiques et de sécurité. Des données sont également collectées lorsque vous nous écrivez par voie de courrier électronique à des fins statistiques et de correspondance.

L’utilisateur est informé que lors de l’accès à ce site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser selon la procédure décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr .

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. («Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Concernant les données à caractère personnel et confidentialité :

Vous êtes informé que les données à caractère personnel recueillies sur ce site par l’intermédiaire du formulaire de contact sont tenues confidentielles et sont destinées à l’usage exclusif de Monsieur Jean Michel Martin. Elles lui permettent de traiter les différentes demandes qui peuvent lui être faites. Elles peuvent également faire l’objet d’une analyse visant à définir le profil des internautes visitant le site et être utilisées pour des actions commerciales propres à Monsieur Jean Michel Martin, ce que vous acceptez. Elles pourront également être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires qui incomberaient à la société JMM-Conseils.

Les informations indispensables au traitement des demandes sont signalées par un astérisque.

Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître les internautes visiteurs et ainsi à améliorer le contenu du site et l’offre de services de la société JMM-Conseils.

Il est rappelé que la confidentialité et l’intégrité des informations ne sont pas assurées sur internet, ces informations pouvant être interceptées, voire modifiées.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition pour motif légitime au traitement des données qui vous concernent. Vous avez la possibilité d’exercer ces droits en nous contactant par courriel à contact@jmm-conseils.fr

Loi applicable

Le contenu de ce site est assujetti au droit applicable en France.

Crédits photos : Les photos du présent site ont été acquises par la société JMM-Conseils pour son propre usage sur pixabay.com